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Les vélos en libre-service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître les prérequis

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I », a donné compétence aux autorités organisatrices de transport (AOT) pour développer un service de VLS.

Les communautés urbaines et d’agglomération peuvent l’organiser au titre de leur compétence...

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Transition écologique et énergétique

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